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Marques déposées par la société étrangère CLOUSTON FOODS CANADA LIMITED
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SUPREME DELITE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUPREME DELITE
CLOUSTON FOODS CANADA LIMITED société de droit canadien

Numéro de dépôt :
1499497
Date de dépôt :
23/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/11/2008

Présentation de la marque SUPREME DELITE

Déposée le 23 novembre 1988 par la société étrangère CLOUSTON FOODS CANADA LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUPREME DELITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère CLOUSTON FOODS CANADA LIMITED domicilié(e) 9960 COTE DE LIESSE, LACHINE QUEBEC, Canada H8T 1A1 (dossier no 2130459) - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) (dossier no 2130459) - France.

La marque SUPREME DELITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1499497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUPREME DELITE est expirée depuis le 23 novembre 2008.

CLOUSTON FOODS CANADA LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : OMNI , MIRABEL BRAND , DELICE SUPREME


CLOUSTON FOODS CANADA LIMITED société de droit canadien - 9960 COTE DE LIESSE, LACHINE QUEBEC, Canada H8T 1A1 (dossier no 2130459) - Canada


CABINET HERRBURGER - (dossier no 2130459) - France


Renouvellement sans limitation le 16 novembre 1998 n°2130459 - Publication au BOPI 1998-11-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18

Inscription le 7 juillet 2008 - Gage constitué n°476749 - Publication au BOPI 2008-07-07

Inscription le 7 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°476748 - Publication au BOPI 2008-07-07

Inscription le 7 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°476747 - Publication au BOPI 2008-07-07

Poissons et fruits de mer.